Conditions Générales : kitchaine.com.

Conditions Générales


CGMOTO travaille dans le respect des règles de la vente par correspondance à travers les points suivants :
- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Règlement des litiges
- Information sur les produits et services offerts
- Engagement en matière de protection des données
- Durée de retraction légale : 7 jours.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CGMOTO n° Siret 53181304600012, et sise au , ci-après dénommée "CGMOTO" et, d'autre part, les personnes désirant effectuer des achats via le site Internet de CGMOTO ci-après dénommées "le client".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.


1 – OBJET

Les présentes conditions ont pour objectif la définition des modalités de vente entre CGMOTO et le client, en régissant toutes les étapes de la passation de commande jusqu'aux services, en intégrant le paiement et la livraison, assurant ainsi le suivi de cette commande entre les contractants.


2 – COORDONNEES


Tél. : 0972 16 96 22 - Email : cgmoto@gmail.com


3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site kitchaine.com (). Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CGMOTO et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des ar?r ?ticles figurant sur le bon de commande.


4 – COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CGMOTO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CGMOTO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CGMOTO ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.


5 – LES PRODUITS

Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité de CGMOTO ne pourrait être valablement engagée si des erreurs s'y sont introduites. De même, les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré ces précautions, des erreurs se produisaient, CGMOTO ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.
Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque de la machine concernée ou des modèles de machines citées pour référence.


6 – LES PRIX

Le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises TTC et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis, ou par courrier ultérieur en cas d'empêchement. CGMOTO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.


7– LIVRAISON

La livraison est effectuée par la Poste en colissimo suivi à l'adresse indiquée par le client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CGMOTO de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récipissé au moment de la livraison. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. CGMOTO s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles de ses produits. A défaut de disponibilité du produit, CGMOTO s'engage à en informer au plus vite le client.


8– DELAIS DE LIVRAISON

CGMOTO s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Tous les batteries indiqués en stock sont disponibles.
L'expédition des articles disponibles a lieu généralement dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande lorsque le paiement est effectué par carte bancaire et suivant réception et vérification de la provision lorsque le paiement est effectué par chèque bancaire
• Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié, allongeront le délai constaté d'une journée.
• De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider votre paiement.
• Hors période annuelle de fermeture pour inventaire : dates indiquées sur le site à l'avance.
Délais d'acheminement :
En France métropolitaine, le délai d'acheminement est habituellement de 48 heures (hors dimanche et jours fériés) en Colissimo suivi.


10– LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Le Client peut régler en toute sécurité par carte bancaire (Visa, Mastercard). Dès réception du mode de paiement, la commande est enregistrée. Si l'article s'avère être indisponible à ce moment, CGMOTO s'engage à fournir une date de disponibilité du produit commandé ou propose un article équivalent ou rembourse le ou les article(s) manquant(s) de la commande.
La commande ainsi validée par le client n'est effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires a donné son accord. En cas de refus de celui-ci, CGMOTO se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client est contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Le compte du client est débité du montant des produits et des frais de transport le jour où il passe la commande.


11– SECURISATION DU PAIEMENT

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées au choix par le système Cyberplus de la Banque Populaire ou par PayPal.


12– RETRACTATION

Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la poste à ses propres frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
.
Les colis renvoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les produits promotionnels livrés gratuitement avec les commandes doivent également être rendus. Dans le cas contraire, ils seront déduits du remboursement du client à hauteur de leur valeur.
En aucun cas CGMOTO n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d'exercice du droit de rétractation, CGMOTO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : CGMOTO rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels. Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : CGMOTO rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client. Sont exclus du droit de rétractation les marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou qui ne peuvent pas être réexpédiées. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger son article, soit être rembo ?ursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, CGMOTO proposera soit :
• un modèle équivalent,
• le remboursement de l'achat (hors frais de port),
• l'établissement d'un avoir.


13– GARANTIE DES PRODUITS

Tous les produits CGMOTO bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, CGMOTO doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
- à toute cause d'origine extérieure.

CGMOTO ne saurait être tenu responsable de domages corporels ou de deterioration vestimentaire et materiel lors de l'installation des pièces achetées. Nous rapelons que les pièces sont destinées à être installées par un professionel de la moto. En l'occurence quand vous achetez une pièce, vous acceptez que dès lors de l'ouverture de votre commande, vous avez pris les mesures necessaires en fesant bien attention que le contenu de votre paquet n'est pas endomagé par le transporteur. S'il est endomagé, nous vous sugérons de l'ouvrir à même le sol délicatement.


14– LITIGES

En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par CGMOTO, le client doit faire une déclaration auprès de son assureur. Charge à l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l'assureur de CGMOTO ou de CGMOTO elle-même.


15– INFORMATIONS LEGALES : DONNEES NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.


16– POLITIQUE DE DISCRETION

Le client peut être amené à être informé des offres de CGMOTO par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse) :
- par mail à cgmoto@gmail.fr
- par courrier à : .
? CGMOTO peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de CGMOTO. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent au service clients de CGMOTO de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à CGMOTO de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées. Elles sont inaccessibles par un tiers.


17– LOIS APPLICABLES ET COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.


18– CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


19– PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CGMOTO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


20– DUREE

Les présen ?tes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CGMOTO.


21– INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


22– PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les réléments du site CGMOTO, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CGMOTO. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site doit obligatoirement en demander l'autorisation à CGMOTO. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site CGMOTO et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CGMOTO.


23– RESPONSABILITE

CGMOTO ne saurait être tenu responsable de domages corporels ou de deterioration vestimentaire et materiel lors de l'installation des pièces achetées. Nous rapelons que les pièces sont destinées à être installées par un professionel de la moto. En l'occurence quand vous achetez une pièce, vous acceptez que dès lors de la procédure d'ouverture de votre commande, avoir pris les mesures necessaires en fesant bien attention que le contenu de votre paquet n'est pas endomagé par le transporteur. S'il est endomagé, nous vous sugérons de l'ouvrir à même le sol délicatement.

CGMOTO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CGMOTO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

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